Une figue tombée naturellement dans votre jardin vous appartient. Celle encore accrochée à la branche, même penchée au-dessus de votre terrain, reste la propriété du voisin. La loi ne fait aucune exception selon l’angle d’inclinaison : cueillir constitue un délit.
Un jardinier ne peut jamais tailler lui-même les branches du voisin qui envahissent son terrain, même si elles privent son potager de soleil. Le Code civil impose de passer par le propriétaire ou le juge. L’ombre peut constituer un trouble anormal, mais seulement si elle est massive et suffisamment documentée.
Un frêne qui gagne du terrain sur votre potager, une distance visiblement non conforme… et pourtant, la loi ne vous donne pas tous les droits que vous croyez. La prescription trentenaire change complètement la donne entre voisins.
Quand le lierre du voisin envahit votre potager, les laitues s’étiolent et refusent de former un cœur compact. Entre les dispositions du Code civil et les solutions de bon voisinage, il existe des moyens efficaces de reprendre la lumière sans déclencher de conflit.
